Mentions légales – Agence DUBOIS
1. Informations légales
Éditeur du site : Agence DUBOIS
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIRET : 988 832 853
Siège social : 6 rue du Coin Blot, 77700 Chessy, France
Email : hello@agencedubois.com
Téléphone : 06 35 47 26 61
2. Directeur de la publication
Agence DUBOIS
3. Hébergeur du site
IONOS (1&1 IONOS)
Adresse : 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (photographies, vidéos, textes, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Agence DUBOIS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
5. Cession et utilisation des photographies
Les photographies réalisées par l’Agence DUBOIS sont protégées par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute utilisation (impression, diffusion, publication, exploitation commerciale ou promotionnelle) doit faire l’objet d’une cession de droits écrite et signée.
Sans cession explicite, les images livrées sont destinées à un usage strictement privé et personnel par le client.
6. Responsabilité
L’Agence DUBOIS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’un usage inapproprié des contenus.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : hello@agencedubois.com.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’Agence DUBOIS et de ses clients dans le cadre de prestations photographiques et/ou vidéographiques. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou validé par écrit (mail, signature électronique) vaut commande ferme et définitive.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des fichiers ou selon les modalités précisées au devis.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Droits d’auteur et usages
Les photographies restent la propriété exclusive de leur auteur.
Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément précisés dans le devis et/ou la facture (durée, territoire, supports, périmètre).
Toute utilisation non prévue fera l’objet d’une nouvelle cession de droits et d’une facturation complémentaire.
5. Réalisation et livraison
L’Agence DUBOIS s’engage à exécuter la prestation conformément au devis accepté. Les fichiers sont livrés en format numérique via lien de téléchargement ou support convenu. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail.
6. Conservation des fichiers
Sauf mention contraire, les fichiers sources sont conservés 3 mois après la livraison. Passé ce délai, leur sauvegarde relève de la seule responsabilité du client.
7. Droit à l’image
Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives aux personnes, lieux et objets photographiés. L’Agence DUBOIS ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation liée au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle des éléments fournis par le client.
8. Annulation et report
En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte versé reste acquis à l’Agence DUBOIS. En cas de report, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord, sous réserve de disponibilité.
9. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, accident…), la responsabilité de l’Agence DUBOIS ne pourra être engagée.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Service SaaS « Agence Dubois Gestion »
Les présentes CGU s'appliquent au service de gestion en ligne accessible sur invitation à l'adresse gestion.agence-dubois.fr, en complément des CGV ci-dessus.
1. Objet du service
La Plateforme est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de la beauté et du bien-être pour la gestion de leur activité : prise de rendez-vous, fiches clientes, facturation, communication, suivi de rentabilité.
2. Accès au service
L'accès est strictement réservé aux personnes invitées par Agence Dubois. La création de compte ne peut se faire qu'à partir d'un lien d'invitation envoyé par email. Aucune inscription publique n'est possible.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
-
Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur
-
Obtenir le consentement de ses propres clientes pour le traitement de leurs données personnelles
-
Respecter les droits RGPD de ses clientes (information, accès, suppression)
-
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
-
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou de spam
-
5. Sous-traitance et données des clientes finales
Lorsque l'utilisateur enregistre dans la Plateforme des données concernant ses propres clientes, Agence Dubois agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur reconnaît être responsable de traitement de ces données et garantit avoir obtenu les consentements nécessaires.
Un contrat de sous-traitance RGPD (DPA) peut être fourni sur simple demande à hello@agencedubois.com.
6. Tarifs et abonnement
L'abonnement est mensuel et facturé d'avance. Le prélèvement est automatique via Stripe. Les tarifs sont indiqués dans l'espace personnel de l'utilisateur ou sur devis.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
À la résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, ses données seront supprimées définitivement, à l'exception des données légalement requises (facturation conservée 10 ans).
8. Disponibilité du service
Agence Dubois met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité de la Plateforme, sans toutefois s'engager sur un taux de disponibilité contractuel. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Agence Dubois est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas elle ne pourra être tenue responsable :
-
D'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle
-
D'une perte de données dont la cause n'est pas directement imputable à la Plateforme
-
D'un usage non conforme du service par l'utilisateur
-
D'une indisponibilité d'un service tiers (Stripe, Meta, Brevo, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité totale d'Agence Dubois est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des trois (3) derniers mois d'abonnement.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design, ses fonctionnalités et sa marque restent la propriété exclusive d'Agence Dubois. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il y enregistre.
11. Modification des CGU
Agence Dubois se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications sont notifiées à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Agence Dubois, après tentative de résolution amiable.